Suivre le lien: https://www.depotpermis.fr/?insee=40044

 Avant de déposer votre projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez consulter sur le site de la Communauté de communes du Seignanx :

• le PLUi, notamment les documents prescriptifs (Règlement graphique, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation – si vous êtes concerné, Annexes)

         https://www.cc-seignanx.fr/ses-actions/l-urbanisme-et-l-amenagement-du-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

• les Fiches de synthèse des règles s’appliquant dans les principales zones du PLUi

• la Fiche de calcul de la surface éco-aménageable (SEA) : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP, PC : zones U à vocation résidentielle mixte) Voir page 71 du règlement écrit du PLUi.

• les documents relatifs à la Gestion des eaux pluviales et compensation de l’imperméabilisation des projets d’aménagements et de constructions Voir Chapitre 2.2 Eaux pluviales du Règlement écrit du PLUi page 88 et suivantes :
  • La Fiche de calcul des volumes à compenser : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP et PC : foncier du projet < 1500 m2)
  • Le Guide pratique de gestion des eaux pluviales